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Raison sociale : Groupe SOCODA
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L’identifiant unique attestant de l’enregistrement au registre des producteurs en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME. Cet identifiant atteste de notre conformité au regard de notre obligation d’enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de nos déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes concernés.
Identifiants uniques :
– Pour la filière REP DDS : FR217872_07ETJL
– Pour la filière EEE : FR003147_05BSYV
– Pour la filière REP papiers graphiques : 4115: FR217872_03WIDS
– Pour la filière Articles de bricolage et de jardin: FR391386_14LLHA
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